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Mission SKAN1 à Malte : évaluation ou due diligence sur le plan conformité - investigation pour analyser risques réputation, financiers et juridique avec fraude, corruption, escroquerie gouvernance avec un fournisseur

Un écran de fumée (Conformité)

Mission SKAN1 à Malte : évaluation ou due diligence sur le plan conformité - investigation pour analyser risques réputation, financiers et juridique avec fraude, corruption, escroquerie gouvernance avec un fournisseur

Un écran de fumée (Conformité) par la rédaction de SKAN1

Grâce à la solution d’évaluation SKAN-ll, ce client souhaite identifier les bénéficiaires économiques d’un fournisseur à risque et prendre les décisions qui s’imposent sur le terrain de la conformité

Contexte de la mission :

Ce client apprend que l’un de ses fournisseurs à risque vient d’être complètement réorganisé. Il souhaite comprendre les enjeux de l’opération, et en particulier s’assurer que les changements d’actionnariat induits ne sont pas trop impactants en termes de gouvernance.

Résultat de l’investigation :

L’enquête met en exergue le manque de transparence absolu du groupe sujet de l’étude : sociétés en cascade et sociétés implantées dans des juridictions n’offrant que peu d’informations sur les sociétés (Suisse, Delaware, Malte en autres). De ce point de vue, se pose alors clairement la question d’un dispositif sciemment organisé en vue de masquer les bénéficiaires économiques réels du sujet.

Bénéfice pour le client :

Les résultats de ces travaux permettent au client :

  • De prendre dans un premier temps attache avec son fournisseur afin de lui demander, pièces à l’appui, le détail de sa structuration juridique et l’identité de ses bénéficiaires économiques finaux.
  • Puis dans un second temps de sortir ce fournisseur du portefeuille. En effet, après avoir commandé des études complémentaires sur les bénéficiaires économiques dont l’identité lui a été transmise, il apparaît clairement que plusieurs d’entre eux sont en réalité sous sanction.

 

 

Rapport SKAN-II - service évaluation tiers ou due diligence partenaire client fournisseur conformité risque et réputation loi sapin 2

SOLUTION : SKAN-II  en savoir plus ?

PROFIL CLIENT : Grand Groupe

JURIDICTION : France

RÉGION : Union Eurpéenne

SECTEUR D’ACTIVITÉ DU SUJET : BTP

MOTS CLÉS : Bénéficiaire économique, Transparence, Gouvernance, Sanctions