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SKAN1 service numérique d'évaluation ou due diligence de tiers partenaire client fournisseur sur le plan conformité risque et réputation vs loi sapin2 FCPA UK Bribery act FAQ

1 Qu’est-ce qu’une due diligence ?

C’est une enquête visant à obtenir des informations pour identifier les différents risques que présente un tiers avec lequel l’entreprise souhaite entrer en relation d’affaires : acquisition, signature d’un partenariat stratégique, nouveau contrat fournisseur ou client par exemple.

Il peut s’agir de risques opérationnels, de risques d’image et de réputation ou encore de risques portant sur la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme…

 

2 De nombreuses informations sur les entreprises et les dirigeants sont disponibles en accès libre sur Internet. Quel est l’intérêt de commander un rapport de Due Diligence sur SKAN1 plutôt que mener les recherches en interne ?

De nombreuses informations sont en effet disponibles sur Internet. Néanmoins, elles ne sont pas toujours faciles à trouver, ni fiables et à jour, et souvent incomplètes. Cela peut dépendre, entre autres, du pays concerné et de la langue usitée localement. Il faut aussi vérifier et authentifier les sources inconnues, tout spécialement en ce qui concerne les entreprises étrangères.

Ces recherches peuvent en outre vous faire perdre un temps précieux, sans garantie de résultats.

C’est pourquoi SKAN1 vous propose de réaliser sur demande les enquêtes dont vous avez besoin, en optimisant le recueil des indicateurs-clés grâce à des technologies innovantes et en les enrichissant d’une analyse d’expert.

Notre solution opérationnelle permet de restituer à votre attention, dans un délai raccourci, un rapport synthétique immédiatement exploitable pour prendre vos décisions.

 

3 Dans quelles circonstances faire appel à SKAN1, avec quel objectif ?

Vous avez principalement besoin de déléguer la réalisation/production d’un rapport de due diligence à SKAN1 dans 2 cas :

1/ La conformité : si la législation ou les procédures internes de votre entreprise (ou les 2) vous obligent à vérifier que vos partenaires en affaires ne tombent pas sous le coup de la loi, en matière de corruption par exemple.

La loi Sapin 2 en France, le UK Bribery Act au Royaume Uni et le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux Etats-Unis l’illustrent parfaitement, qui punissent les contrevenants d’amendes considérables, voire d’emprisonnement.

L’enquête de due diligence SKAN1 est la preuve que vous avez pris les précautions de rigueur et effectué les vérifications nécessaires. Elle est opposable en droit.

2/ La gestion du risque : pour développer votre activité à l’international tout en maîtrisant et limitant vos risques, vous devez prendre les devants et vous renseigner sur vos partenaires étrangers.

Vous éviterez ainsi de travailler avec des entreprises susceptibles de malhonnêteté ou d’escroquerie à votre égard. Des risques pèsent aussi sur votre image en cas de réputation douteuse de vos partenaires, ou encore s’ils ne respectent pas certaines réglementations éthiques ou environnementales.

L’enquête de due diligence SKAN1 vous informe, en amont ou au cours d’une relation d’affaires, des risques qui préexistent ou peuvent résulter dans le cadre de cette relation.

 

4 Quels sont les moyens de paiement autorisés sur SKAN1.fr ?

SKAN1 vous propose différents moyens de paiement en Euros pour faciliter et accélérer au maximum la prise en compte de votre commande et la réalisation de l’étude :

  • Carte bancaire : Visa > la solution la plus rapide.
  • Virement : FR76 3000 3030 2000 0200 0504 183 > il est recommandé si le paiement par CB n’est pas adapté à votre organisation.
  • Chèque à l’ordre de SKANai – 176 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, France > ce mode de paiement demeure fiable mais risque de retarder la production du rapport commandé.

 

5 Les informations contenues dans les rapports SKAN1 sont–elles authentiques et fiables ? Comment pouvez-vous le garantir ?

SKAN1 interroge les meilleures bases de données Open Source (accès libre sur Internet) et commerciales (accès payant sur abonnement) pour rechercher les indicateurs-clés. Pour certaines investigations avancées, nous recourons si nécessaires à des sources locales et pouvons procéder à des investigations de terrain.

Nous recroisons les informations pour vérifier la fraîcheur des mises à jour et la véracité des informations collectées.

Un analyste expérimenté confronte et compare les données pour relever toute incohérence.

Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour vous fournir un rapport extrêmement fiable et opérationnel en l’état. Les sources utilisées sont répertoriées en annexe pour chaque indicateur ainsi que la date de consultation.

Si des indicateurs sont manquants, ce défaut de disponibilité constitue en lui-même une information. Dans ce cas, vous pouvez, selon l’enjeu, envisager de demander une enquête de niveau 2 et nous solliciter en ce sens.

Si vous soupçonnez a posteriori que des informations s’avèrent erronées (à la date de l’étude), il est essentiel de nous le signaler dans les meilleurs délais afin que nous procédions à des vérifications.

 

6 Que se passe-t-il si certains indicateurs sur l’entreprise ou un dirigeant ne sont pas disponibles ?

Il peut arriver que certaines informations sur une entreprise ou un dirigeant ne soient pas à jour ou tout simplement manquantes. Les raisons pour cela peuvent varier en fonction du pays de résidence et d’activité par exemple, ou de la notoriété du sujet.

Dans ce cas, l’absence même d’information, ou la présence d’une information simplement partielle ou obsolète, est une information en soi.

Elle est souvent commentée dans l’analyse d’expert accompagnant le rapport, qui la met en perspective et la décrypte pour vous.

 

7 Puis-je avoir un accès à l’historique de mes commandes ?

Oui, c’est une fonctionnalité qui sera prochainement disponible depuis votre espace personnel dans des conditions ultra sécurisées. L’accès au service sera protégé par un protocole d’accès nécessitant 2 phases : des codes d’accès actifs suivis d’une vérification pas sms de l’identité de la personne. Ensuite, nous avons mis en place un chiffrement des données qui protège l’identité des documents disponibles.

 

8 Comment puis-je être certain(e) que mes données et les informations traitées restent confidentielles ? Qu’est-ce qui garantit le secret : la confidentialité ?

La confidentialité et la protection de vos données sont des priorités absolues pour SKAN1. Nous y accordons donc une grande attention.

L’intégralité des informations vous concernant est hébergée sur des serveurs sécurisés basés à Strasbourg en France. Pour cela, nous avons noué un partenariat avec la société SDV Plurimédia

Nous respectons aussi scrupuleusement l’intégralité des recommandations de l’UE en matière de RGPD.

 

9 Quelles sont les sources d’information utilisées / interrogées par SKAN1?

SKAN1 interroge et combine les sources du marché les mieux adaptées à chaque demande d’enquête :

– L’information dite en « Open Access » qui est disponible librement sur Internet, dont un grand nombre de sources locales en fonction du pays où est immatriculée l’entreprise ou celui où réside le dirigeant, et des lieux où ils opèrent. Cela inclut la presse, les registres d’immatriculation des entreprises, les réseaux sociaux, les sites professionnels et gouvernementaux…

– Une sélection des bases de données professionnelles payantes de référence, accessibles sur abonnement : Orbis, Worldcheck, Lexis-Nexis, Factiva…

– Des sources publiques locales disponibles uniquement via une intervention sur le terrain, en raison de la non-disponibilité numérique des données pour des raisons techniques occasionnelles ou structurelles, ou pour des difficultés liées à la langue.

– Des sources « humaines » de terrain, identifiées et qualifiées localement (journalistes, experts, avocats, consultants, chefs d’entreprise…) rencontrées qui permettent de recueillir des informations et renseignements complémentaires informels au cours d’entretiens menés par les équipes SKAN1.

 

10 Puis-je utiliser le service SKAN1 depuis mon téléphone ?

Oui, le service SKAN1 est conçu dès l’origine pour une utilisation facile, intuitive et agréable sur votre smartphone. Cela est rendu possible grâce aux technologies « responsive design » utilisées lors de la phase de développement et programmation du service. Elles permettent également de rendre le service accessible sur tous les terminaux numériques : PC de bureau, ordinateur portable, tablette, télévision.

 

11 Si je souhaite faire une demande spécifique, en dehors des différents formats de rapport « standard » proposés (SKAN-I, SKAN-II), comment dois-de procéder ?

Si vous avez une demande spécifique, autre qu’une enquête de due diligence standard, vous pouvez bien sûr solliciter SKAN1. Il suffit de sélectionner le produit SKAN1 Investigation depuis la page d’accueil puis de nous indiquer votre besoin ou vos objectifs sur le formulaire dédié.

Un consultant prendra contact avec vous pour préciser votre demande en vue d’établir le devis correspondant à cette prestation sur mesure.

Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone au +33 1 84 60 19 00

 

12 Puis-je commander une enquête sans être inscrit sur le site ?

Oui, SKAN1 vous offre cette possibilité en utilisant l’option « Achat rapide et sans facture » proposée au moment de payer votre commande.

 

13 Comment SKAN1 protège les données de ses clients ?

Pour protéger les données personnelles de nos clients, nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité informatiques suivantes :

– déploiement d’un système de chiffrement de l’ensemble des données sensibles

– stockage des données sur des serveurs privés au sein d’un datacenter basé en France

– utilisation d’un logiciel pare-feu permettant de protéger les données sensibles

– mise à jour régulière des systèmes d’exploitation et des logiciels conformément aux recommandations des éditeurs.

 

14 SKAN1 utilise-t-il les données collectées sur ses clients à des fins commerciales ?

Nous nous engageons à ce qu’à aucun moment les données collectées par SKAN1 sur ses clients ne soient vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales, conformément à nos conditions de vente. Nous les utilisons uniquement pour vous tenir informé(e) des évolutions du service et vous transmettre les offres spéciales que nous pouvons être amenés à vous proposer, conformément à vos choix lors de votre inscription. Nous apportons la plus grande vigilance au respect de ces engagements décrits dans les conditions d’utilisation et conditions de vente.(https://skan1.fr/personal-data-policy)