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Exemple mission skan1 Evaluation Investigation Background Check Diligence Risque Integrite Conformite Ethique 010 Contentieux Concurrence Deloyale Vol Donnees Parasitisme Baiser Judas Allemagne

Le baiser de Judas | Contentieux

 

Exemple mission skan1 Evaluation Investigation Background Check Diligence Risque Integrite Conformite Ethique 010 Contentieux Concurrence Deloyale Vol Donnees Parasitisme Baiser Judas Allemagne

Le baiser de Judas (Contentieux) par la rédaction de Skan1.fr

Une PME française est victime de manœuvres déloyales : l’un de ses anciens collaborateurs s’attaque à son fichier clients et dénigre ses opérations. Notre service sur-mesure SKAN-INVESTIGATION permet de recueillir des éléments factuels et probants en vue d’un référé.

Contexte de la mission :

Ce client voit son chiffre d’affaires baisser depuis quelques mois sans raison apparente. En discutant avec ses clients, il comprend néanmoins qu’il a un nouveau concurrent très agressif. Par ailleurs des rumeurs laissent à penser que ce nouvel acteur sur le marché serait lié à l’un de ses anciens collaborateurs. Il s’agit donc obtenir tout élément d’information permettant d’introduire un référé en vue de stopper l’hémorragie de CA dont il est victime.

 

Résultat de nos investigations :

Nos investigations démontrent clairement que les éléments jurisprudentiels constitutifs de la notion de concurrence déloyale sont réunis :

  • L’exploitation des disques durs utilisés par l’ancien employé a permis de démontrer qu’il a copié un grand nombre de données commerciales dans les jours précédents son départ.
  • La revue de la documentation commerciale de sa société met en exergue le fait que celle-ci est calquée au mot près sur celle de notre client.
  • Des entretiens discrets auprès de clients sollicités par ce concurrent ont permis de recueillir des témoignages éloquents. Ils démontrent d’une part que ce dernier dénigrait son ancien employeur, d’autre part que l’ancien employé laissait aussi entendre à certains que sa société en avait repris les activités, entretenant ainsi une certaine confusion.
  • Enfin la revue du portefeuille clients avant et après le départ de l’employé ainsi que l’exploitation des données financières de notre client a permis de démontrer un préjudice réel.

 

Bénéfice pour le client :

Notre client est désormais en mesure d’introduire un référé auprès du tribunal local en vue de faire cesser rapidement les actes déloyaux. C’est ce à quoi il parvient, l’objectif est atteint.

 

A lire sur SKAN1 Outlook :

 

Pour aller plus loin :

 

Pour recourir à nos services :

 

 

 

Rapport SKAN Investigation - service évaluation tiers ou due diligence partenaire client fournisseur conformité risque et réputation loi sapin2 - rendez-vous stratégique cibles investissement, profil fournisseur pré-contentieux

SOLUTION : SKAN-INVESTIGATION

PROFIL CLIENT : PME

JURIDICTION(S) : France, Allemagne

RÉGION : Union Européenne

SECTEUR D’ACTIVITÉ DU SUJET : Industrie

MOTS CLÉS : Contentieux, Déstabilisation, Profil, Partie adverse